Dématérialisation des documents d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la commune met à votre disposition une téléprocédure, service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée. Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Le secrétariat de mairie reste à votre disposition pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur les fonds de dossier.
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
- Une démarche en ligne simple, rapide et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.
- Un service en ligne accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou poster votre dossier.
- Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier
Comment déposer mon dossier en ligne ?
L’utilisation de cette téléprocédure est facultative, mais tout dépôt électronique est fait obligatoirement via ce service :
- 1 – Je crée un compte sur https://sve.sirap.fr/#/064023/
- 2 – Je choisis puis remplis le formulaire en ligne. Je peux aussi déposer le formulaire que j’aurais constitué sur service-public.fr (AD’AU)
- 3 – Je joins les documents numériques du dossier
- 4 – Je recueille le visa des parties prenantes s’il y a lieu
- 5 – Je soumets le dossier à l’administration
