CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022 : REVISION DU PLU : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 21 janvier 2021, le Conseil municipal a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il expose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), non opposable aux tiers. Un débat au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD doit avoir lieu au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme.
Le projet de PADD de la commune d’ANGAIS propose 2 orientations générales, devant lui permettre de poursuivre la recherche de l’équilibre entre développement et maintien de son cadre de vie :
- Poursuivre la structuration du bourg dans sa fonction de centralité: accueil maitrisé de population au sein d’un développement urbain durable, offre d’habitat suffisante et diversifié dans une enveloppe urbaine claire et maitrisée dans l’espace et le temps, mise en valeur du patrimoine urbain du centre ancien.
- Maintenir la dimension agricole et naturelle du territoire: équilibre entre espace naturel, agricole et urbain, pérennisation de la dimension agricole et préservation des espaces les plus sensibles du territoire.
Considérant que le débat sur les orientations générales du PADD du projet de PLU listées et présentées ce jour en Conseil Municipal a débuté à 21h30 et a été clos à 22h30. Considérant que la tenue de ce débat ne donne pas lieu à un vote. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte de la tenue ce jour, au sein du Conseil Municipal, du débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU ainsi que le prévoit l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme.
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Lors de la réunion publique du jeudi 10 mars 2022, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a été présenté aux habitants de la commune.
Ci-joint le support de la réunion publique ainsi que le Projet de PADD
Support Reunion Publique_10032022 – pdf
Projet PADD – Angaïs 032022-pdf
La commune a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Depuis l’automne 2021, un travail a été mené sur le Diagnostic territorial, l’Etat initial de l’Environnement et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. A ce stade d’avancement du dossier, nous organisons une réunion publique afin d’expliquer à toute personne intéressée la démarche de révision du document d’urbanisme dans le contexte réglementaire actuel ainsi que les premiers éléments de réflexion. Elle permettra de vous documenter et de verbaliser d’éventuelles interrogations.
Cette réunion publique aura lieu le jeudi 10 mars à 18h30 salle du foyer rural d’Angaïs.
Prescription de la révision du PLU et modalités de concertation
Par délibération en date du 21 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du PLU et a défini les modalités de la concertation avec la population comme suit ;
- durant toute la durée de la révision, une information sera assurée au travers du bulletin municipal, indiquant les grandes étapes de la réalisation du document et précisant son état d’avancement ;
- durant la phase d’études, des documents d’analyse de la situation communale seront mis à disposition du public à la Mairie. Ils seront accompagnés d’un registre permettant aux habitants et à toute autre personne concernée d’exprimer des observations ;
- à l’issue du débat du Conseil Municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), ces orientations et une synthèse du diagnostic seront présentées lors d’une réunion publique. Le document présentant les orientations du P.A.D.D. sera ensuite maintenu à disposition du public jusqu’à l’arrêt du projet de P.L.U. accompagné d’un registre.
Cette délibération est affichée en mairie.
