Pour une meilleure visibilité et pour la sécurité de tous, nous vous rappelons que vos haies et arbres ne doivent pas empiéter sur le domaine public. Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière). Les maires sont parfaitement fondés, au titre de leur pouvoir de police, à exiger des propriétaires qu’ils procèdent à l’élagage des plantations riveraines d’une voie publique.
Vous souhaitez planter un arbre sur votre terrain ? Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin, à la condition de respecter une certaine distance. S’il n’existe aucune règle locale, la distance minimale à respecter par rapport au terrain de votre voisin varie selon la hauteur de votre plantation. Ainsi, vous pouvez planter un arbre de plus de 2 mètres à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. Il n’existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine. Par contre, si l’arbre a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 0,5 mètre jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre et la distance depuis le milieu du tronc de l’arbre.
